Accidents de trajet : la prévention routière en entreprise

Accidents de trajet : la prévention routière en entreprise

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Accidents de trajet : la prévention routière en entreprise

Le Nouvel Economiste n°1713 - 26/08/2014

Dans un article Le Nouvel Economiste revient sur la prévention routière en milieu professionnel qui prend de l'ampleur ces dernières années face au nombre d'accidents de trajet survenus chaque année. Les accidents de...

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Introduction - Mieux prévenir les accidents de trajet

Mieux prévenir les accidents de trajet

Un enjeu de santé au travail et de mobilité durable 9 octobre 2009, Paris

CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

Compte-rendu effectué par le docteur Philippe DANJOU

Introduction

Le Comité de Pilotage pour la prévention du risque routier professionnel est...

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Date: 2017-01-20 12:01:58
Site : http://www.camip.info

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Un accident de trajet n'est pas un accident du travail ...

Un accident de trajet n'est pas un accident du travail ... la faute inexcusable de l'employeur ne pe

Article juridique publié le 09/09/2010 à 13:19, vu 41181 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Tedforum

Accident de trajet, accident du travail ... quelles différences et quelles conséquences de la distinction lorsque l'employeur commet une faute .

- DEFINITIONS ET DIFFERENCES -

L'accident du...

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Mieux prévenir les accidents de trajet : un enjeu de santé ...

Mieux prévenir les accidents de trajet : un enjeu de santé au travail et de mobilité durable

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06/10/2009 | Les accidents mortels routiers de trajet entre le domicile et le lieu de travail représentent plus du tiers des accidents mortels pris en charge par la Branche AT/MP de l'Assurance maladie et plus de 15 % des victimes de la route.

Le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel a fait de la prévention du risque trajet une priorité de son programme d'action 2006-2009. C'est...

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Date: 2017-01-20 12:29:50
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Comment les employeurs peuvent prévenir le risque accident ...

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Accidents de trajet domicile-travail. Les employeurs font de la prévention.

Plus de 350 personnes décèdent chaque année dans des accidents sur le trajet aller-retour entre leur domicile et leur lieu de travail.

Les employeurs n'ont pas d'obligation légale d'agir pour la prévention du risque accident de trajet (accidents dont un salarié est victime sur le trajet aller-retour entre...

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Date: 2017-01-20 12:30:17
Site : http://business.lesechos.fr

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Accident de trajet - CHSCT PREFACE - Site CGT

Sur le parcours normal du salarié

Pour être considéré comme un accident professionnel, il faut que l'accident de trajet intervienne par le fait ou à l'occasion du travail. Il doit donc avoir lieu sur le parcours normal aller-retour effectué par le salarié.

Sont pris en considération :

- Le trajet entre le lieu de résidence du salarié (résidence principale ou autre lieu où la personne...

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Date: 2017-01-12 08:51:52
Site : https://sites.google.com

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Risques routiers : définitions et chiffres - Management ...

Qu'entend-on par accident routier professionnel ?

Les accidents routiers professionnels comprennent :

- les accidents de mission qui sont des accidents du travail,

- les accidents de trajet (domicile travail) qui sont considérés de la même manière que les accidents du travail.

Le risque routier encouru par le salarié en mission fait partie intégrante des risques professionnels et doit...

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Site : http://www.preventica.com

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9.2. Les accidents du travail et les maladies ...

Définition légale de l'accident du travail : article L411-1 du code de la sécurité sociale

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

C'est une...

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Date: 2017-01-20 10:06:27
Site : http://www.infoprudhommes.fr

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⭐Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et ...

3 AVIS AU LECTEUR Le secteur de la construction est l un des plus importants de notre activité économique mais, avec plus de 20 % des accidents du travail et des maladies professionnelles pour environ 7 % des effectifs, il reste un secteur à risque élevé. Tous les intervenants à l acte de construire sont concernés par la prévention des risques professionnels : maître d ouvrage, maître d...

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Site : http://docplayer.fr

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ameli.fr - Le risque routier

Le risque routier : mission ou trajet ?

Il est nécessaire dans un premier temps, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission de ceux occasionnés lors du trajet.

Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. C'est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident...

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Site : http://www.ameli.fr

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accident trajet domicile travail - prev2r.fr

Qui sont les victimes d'accident de trajet?

Le bilan de l'accidentalité 2015 publié par la Sécurité Routière, pour le trajet domicile travail, mentionne

13196 accidents sur le trajet domicile travail,

359 décès,(+11 décès par rapport à 2014)

3540 blessés hospitalisés.

Les accidents de trajet impliquent plus particulièrement les hommes : 77% des impliqués sont des hommes alors qu'ils...

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Site : http://prev2r.fr

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Accident de trajet: quand l'employeur est-il responsable ...

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12 commentaires

10/03/2012 16:56

Bonjour, j'ai eu un accident sur le trajet du travail. Personnellement je n'ai rien, mais ma voiture en est quitte pour 1500? de réparation. Je suis en...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Les accidents du travail - A.A.D.V.A.H.

aadvah@wanadoo.fr

Les accidents du travail

Dans l'arsenal législatif consacré à la prévention, il faut souligner l'importance particulière de deux lois : celle du 6 décembre 1976 et celle du 31 décembre 1991 prises en application des directives européennes en la matière.

 le régime des accidents du travail :

Voici la définition d'un accident du travail en se référant à l'article...

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Date: 2017-01-20 10:30:50
Site : http://www.aadvah.fr

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Association d'assurance accident - Institutions publiques ...

Nos photos

A propos de Association d'assurance accident

L'Association d'assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Créée par le législateur en 1901, elle est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale et est gérée par un comité directeur.

Les services...

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Prévention AGPM : Le trajet quotidien

74% des accidents mortels ont lieu lors des trajets quotidiens ou de courte durée.

Trajet connu = risque accru

Le trajet domicile-travail

Il représente 13% du nombre total des tués de la route.

La tranche horaire où le risque d'accident est le plus grand se situe entre 06h00 et 09h00.

La journée du vendredi représente 20% des tués.

Le trajet domicile-école

Les victimes sont pour la plupart des retraités (environ 80%) ou des piétons (environ 71%).

Les vendredis et samedis sont les plus meurtriers.

La tranche horaire 09h00 - 12h00 représente 30 à 35% des tués.

Les trajets « domicile-courses » représentent 300 morts par an et plus de 1...

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Site : https://www.agpm.fr

Thèmes liés : prevention des accidents de trajet

Mieux prévenir les accidents de trajet - Accueil - CAMIP.info

Mieux prévenir les accidents de trajet

Un enjeu de santé au travail et de mobilité durable 9 octobre 2009, Paris

CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

Compte-rendu effectué par le docteur Philippe DANJOU

La politique de prévention du risque trajet dans les entreprises

Une centaine d'entreprises a réalisé des actions de prévention du risque trajet...

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Site : http://www.camip.info

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Quand l'accident de la route est un accident du travail ...

Quand l'accident de la route est un accident du travail

Avec 19 565 faits constatés en 2012, les accidents de la route ne représentent que 3 % de la masse des accidents du travail. Mais ils sont la première cause de mortalité dans le cadre d'une activité professionnelle, responsables de 20 % des décès de cette catégorie.

 

Cette même année 2012, 115 professionnels ont perdu la vie en...

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Site : http://www.zerotracas.mma

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Prévention des accidents de la circulation : Une affaire ...

Prévention des accidents de la circulation : Une affaire de conscience collective

Les deux ministres des Transports et des Travaux Publics, et de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Boudjemaâ Talaï et Abdelmalek Boudiaf, ont affirmé, à Boussaâda (M'sila), que la prévention des accidents de la circulation est une affaire de conscience collective qui concerne à la...

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Site : http://www.elmoudjahid.com

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Les accidents de la vie courante Attitude Prévention

Accident de la vie courante : définition

Un accident de la vie courante est un traumatisme non intentionnel subi par une personne, qui n'est ni un accident de la route, ni un accident du travail.

Les accidents de la vie courante concernent ainsi :

les accidents domestiques, survenant à la maison ou dans ses abords immédiats : jardin, cour, garage et autres dépendances

les accidents scolaires...

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Site : http://www.attitude-prevention.fr

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Accidents Trajets Travail Entreprise Sécurité Routière

Car si les accidents de la route ne représentent que 5 % de l'ensemble des accidents du travail (derrière les manutentions et les chutes), ils restent la première cause d'accidents mortels (65 % des décès consécutifs à un accident du travail sont des accidents de la route).

La prévention routière n'est donc pas seulement un enjeu de société. C'est aussi un devoir pour les chefs...

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Site : http://www.labellifontaine.com

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Prévention des accidents en circulation

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RISQUES SPECIFIQUES

Prévention des accidents en circulation (PAC)

La conduite d'un véhicule automobile est une tâche souvent sous-estimée dans une activité professionnelle. Elle présente des risques qui, s'ils se concrétisent, ont des conséquences importantes pour le salarié et l'entreprise.

OBJECTIF ...

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Date: 2011-10-24 09:21:03
Site : http://blogs.carsat-am.fr

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définition d'un accident de la vie courante | ALEP PREVENTION

Home » Définition , Statistiques

Définition d'un accident de la vie courante

Les accidents de la vie courante sont les « traumatismes non intentionnels » qui surviennent à la maison ou dans ses abords immédiats (jardin, cour, garage, et autres dépendances), à l'extérieur (dans un magasin, sur un trottoir, à proximité du domicile, etc.), dans un cadre scolaire, lors de la pratique...

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Site : http://www.alep-prevention.fr

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Prévention risques professionnels - Prévention du risque ...

Pour en savoir plus sur la prévention du risque routier professionnel

Participez à nos formations en prévention des risques.

Intégrer la prévention des risques professionnels

dans les projets de réseaux de transport du Grand Paris et Arc Express

Dans le cadre du débat public organisé par la Commission Particulière du Débat Public Grand Paris (CPDP), la CRAMIF , à travers son double...

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Site : cramif.fr

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